Que faut-il pour obtenir un acte de naissance ?



Demander un acte de naissance

L'acte de naissance peut être requis pour préparer un mariage, demander sa première carte d'identité nationale, étoffer un dossier d'étudiant, etc. Il est alors possible de demander un extrait de l'acte de naissance ou une copie de l'acte intégral. Dans tous les cas, il est important de connaître les démarches à suivre.



Qui peut procéder à la demande ?



Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, les démarches peuvent être entreprises par le concerné, un de ses ascendants, de ses descendants ou encore un professionnel à l'instar d'un avocat. Si l'acte de naissance demandé est un extrait sans filiation, aucune justification ni qualité particulière (relation avec le concerné) n'est requise au demandeur.



Comment procéder à la demande ?



L'acte de naissance est délivré par la mairie du lieu de naissance. La démarche peut s'effectuer en ligne si la commune propose ce service. Autrement, il est indispensable de se rendre sur place. Pour une demande effectuée par un tiers, un justificatif (livret de famille ou pièce d'identité) sera requis, attestant de la filiation avec le concerné. Par contre, aucun document n'est exigé pour une demande d'extrait sans filiation. Il est également possible d'effectuer la demande par correspondance. Dans ce cas, le courrier adressé à la mairie doit comporter les noms, prénoms et date de naissance du concerné. Pour une copie intégrale ou avec filiation, les noms des parents doivent être indiqués.



Coûts et délais d'obtention d'un acte de naissance



La délivrance de l'acte lui-même se fait gratuitement. Toutefois, des frais sont parfois imputables au demandeur si le document lui est remis par courrier. Dans le cadre d'une demande en ligne ou par correspondance, l'obtention de l'acte de naissance dépend à la fois du délai de traitement et du délai d'acheminement. Ce qui peut prendre quelques jours. Les actes de naissances demandés sur place sont remis immédiatement.







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